L’ESMA a publié un Supervisory Briefing qui développe des lignes de conduite destinées à lutter contre le greenwashing en créant des critères communs de surveillance à destination des autorités de supervision nationales. Part five L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a identifié le risque d’accroissement du greenwashing [...]
2023 est l’année qui marque la moitié du parcours mondial vers la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies. Les crises mondiales majeures des dernières années ont freiné les progrès vers l’atteinte des ODD. Plusieurs rapports détaillés constatent le ralentissement de la mise en [...]
Chaque année, l’autorité des marchés financiers (AMF) étudie les informations publiées par les sociétés cotées sur leur gouvernance d'entreprise et sur la rémunération de leurs dirigeants Une large partie du rapport publié en décembre 2022 par l’institution est consacrée à la prise en compte de la responsabilité sociale des [...]
Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]
L’article 29 de la loi énergie climat s’applique au secteur financier (assurance, banque, sociétés de gestion) pour les activités de gestion collective, gestion sous mandat et conseil en investissement. Pour réaliser un reporting conforme à ces nouvelles exigences, la règlementation recommande aux sociétés de gestion de portefeuille l’analyse [...]
Le One Forest Summit de Libreville, les 1er et 2 mars 2023, avait pour objectif de placer le bassin forestier du Congo sous le feu des projecteurs. L’objectif général du sommet était l’accélération de la préservation et de la gestion durable des forêts tropicales, qui constituent des réserves [...]
Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. La CSRD étend le champ d’application et les exigences de la NFRD. Les entreprises concernées devront bientôt fournir des rapports extra-financiers améliorés etaudités respectant le principe de double matérialité. [...]
Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. [...]
D’application obligatoire dans 146 juridictions, ces nouvelles normes IFRS vont accélérer l’intégration de la dimension extra-financière dans la communication financière des entreprises. Le bureau a introduit la permission de s’appuyer sur les normes de divulgation Global Reporting Initiative Standards (GRI) et European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ce [...]
En mars 2022, la SEC a mis en consultation un document proposant un cadre de reporting climatique pour les entreprises cotées. Si cette proposition est adoptée, elle imposera aux sociétés cotées aux États-Unis la transmission de rapports détaillés couvrant 3 catégories de reporting climatique. Un nouveau chapitre [...]
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