Secteurs agricole et forestier : comment l’Europe entend-elle utiliser ses atouts pour la décarbonation du continent ?

Cela a encore été rappelé lors du vote par le Parlement européen de la Loi de restauration de la nature, l’Europe attend beaucoup de son secteur agricole et forestier pour le succès du Pacte Vert.

Le potentiel de séquestration de carbone du secteur est devenu décisif pour l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.

A l’échelle de l’UE, le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) doit produire 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’absorptions nettes à l’horizon 2030. L’objectif s’applique aux émissions de dioxyde de carbone, de méthane et de protoxyde d’azote (règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil dun 19 avril 2023 modifiant les règlements (UE) 2018/841 et (UE) 2018/1999, en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres).

Le secteur n’a pas vocation à intégrer le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) qui impose un plafond aux industries les plus émettrices – le SEQE couvre les secteurs de l’énergie, l’industrie et l’aviation. Cependant, les objectifs contraignants assignés aux états membres sont clairs.

• Dès 2026, les absorptions du secteur devront donc dépasser ses émissions et chaque État membre devra se conformer à une obligation nationale d’absorptions à réaliser d’ici à 2030. Un mécanisme est également prévu pour tenir compte des perturbations naturelles qui affectent fortement la capacité d’un État membre à atteindre son objectif national.

• Pour atteindre l’objectif global, l’Europe a prévu des exigences plus strictes en matière de reporting et de transparence ainsi qu’une revue d’ici à 2025.

• Les États membres seront tenus de prendre des mesures correctives si les progrès réalisés pour atteindre leur objectif ne sont pas suffisants. Une pénalité est également prévue pour les pays n’atteignant pas leur objectif : 108 % des GES dépassant le budget national 2026-2029 seront ajoutés à leur objectif pour 2030.

Sur le modèle du SEQE, premier marché de « cap and trade » carbone, les États membres les mieux allotis pourront échanger leurs absorptions excédentaires avec les États membres moins performants.

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