La loi française sur le devoir de vigilance, en bref La loi française sur le devoir de vigilance (ou devoir de diligence) contribue à la responsabilisation des grandes entreprises et à la garantie de la protection des droits humains et environnementaux. Qu’est-ce que la loi française sur le [...]
L'accord de la COP28 de Dubaï : le renvoi en touche. Le millésime 2023 ne sera pas fameux. L’exercice désormais planétaire de renégociation annuelle des engagements étatiques pour le climat s’est achevé comme il se doit par un accord, le UAE Consensus. L'accord de la COP28 de Dubaï est un renvoi en touche. [...]
Le MACF (CBAM, en anglais), première taxe carbone aux frontières de l’Europe, est entré en phase de test. Où en est l’Europe dans le vaste projet de créer la première taxe carbone aux frontières, OMC-compatible ? Nous sommes au début de la phase transitoire qui va durer jusqu’à fin 2025. [...]
Ouverte de mi-septembre à mi-décembre 2023, cette consultation publique s’inscrit dans une évaluation complète du cadre. La Commission européenne a lancé une consultation sur la réglementation SFDR. Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la réglementation SFDR (règlement Disclosure), la Commission européenne a lancé une consultation [...]
La directive européenne NFRD, qui encadre actuellement le reporting extra-financier des sociétés européennes, sera remplacée dès le début de l’année prochaine par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Le 1er janvier 2024, la Commission Européenne va mettre en application une des législations les plus ambitieuses au monde en matière de reporting [...]
L’objectif de neutralité climatique de l’Union Européenne implique de capter entre 300 et 500 millions de tonnes carbone d’origine industrielle d’ici à 2050. Le “carbon farming est l’incitation, pour le secteur agricole, à valoriser financièrement la séquestration naturelle du carbone par les sols. Dans une communication sur le [...]
L’accord de Kunming-Montréal a fait son entrée le 22 décembre 2022 dans le répertoire des conventions internationales. L’accord de Kunming-Montréal, signé fin 2022 au terme de la COP15, met en forme le cadre mondial de la biodiversité qui doit être intégré dans le système de management environnemental et social des entreprises. [...]
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