Le MACF (CBAM, en anglais), première taxe carbone aux frontières de l’Europe, est entré en phase de test.
Où en est l’Europe dans le vaste projet de créer la première taxe carbone aux frontières, OMC-compatible ?
Nous sommes au début de la phase transitoire qui va durer jusqu’à fin 2025.
Le MACF (CBAM, en anglais), première taxe carbone aux frontières de l’Europe, est entré en phase de test.
Où en est l’Europe dans le vaste projet de créer la première taxe carbone aux frontières, OMC-compatible ?
Nous sommes au début de la phase transitoire qui va durer jusqu’à fin 2025.
Cette taxe carbone aux frontières est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées.
Qu’est-ce que le MACF (CBAM) ?
Le 22 juin 2022, le Parlement européen a voté la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) en anglais.
La création de cette taxe carbone aux frontières est l’un des outils du paquet Fit for 55 qui, avec la réforme du système d’échange de quotas et le nouveau fonds social pour le climat, doivent permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050. C’est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées et à réduire les risques de délocalisation dans des pays « free-riders ».
Qu’est-ce que le MACF (CBAM) ?
Le 22 juin 2022, le Parlement européen a voté la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) en anglais.
La création de cette taxe carbone aux frontières est l’un des outils du paquet Fit for 55 qui, avec la réforme du système d’échange de quotas et le nouveau fonds social pour le climat, doivent permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050. C’est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées et à réduire les risques de délocalisation dans des pays « free-riders ».
Cette taxe carbone aux frontières est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées.
Le coût carbone des émissions importées sera acquitté par l’exportateur, sur la base du prix hebdomadaire moyen des quotas européens.
Comment fonctionne le MACF (CBAM) ?
Le coût carbone des émissions importées sera acquitté par l’exportateur, sur la base du prix hebdomadaire moyen des quotas européens et en tenant compte de l’éventuel coût du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine.
Pour aboutir, le projet de protectionnisme écologique aux frontières doit être diplomatiquement et économiquement acceptable. Cela ne fonctionnera pas sans concertation entre les états.
D’ailleurs le règlement engageait la Commission à entreprendre la création d’un club climat ou « club carbone » international qui pourrait être placé sous la gouvernance d’une institution telle que l’OMC ou l’OCDE déjà ouvertement favorables à ce principe. Le G7 a depuis créé son propre club climat.
Comment fonctionne le MACF (CBAM) ?
Le coût carbone des émissions importées sera acquitté par l’exportateur, sur la base du prix hebdomadaire moyen des quotas européens et en tenant compte de l’éventuel coût du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine.
Pour aboutir, le projet de protectionnisme écologique aux frontières doit être diplomatiquement et économiquement acceptable. Cela ne fonctionnera pas sans concertation entre les états.
D’ailleurs le règlement engageait la Commission à entreprendre la création d’un club climat ou « club carbone » international qui pourrait être placé sous la gouvernance d’une institution telle que l’OMC ou l’OCDE déjà ouvertement favorables à ce principe. Le G7 a depuis créé son propre club climat.
Le coût carbone des émissions importées sera acquitté par l’exportateur, sur la base du prix hebdomadaire moyen des quotas européens.
Les entreprises importatrices doivent réaliser leur première déclaration douanière fin janvier 2024 pour la période de 3 mois échue le 31 décembre 2023.
Quels sont les secteurs concernés par le MACF (CBAM) ?
Les marchandises entrant dans le champ d’application incluent la sidérurgie, le secteur du raffinage, le secteur cimentier, le secteur de l’aluminium, le secteur des produits chimiques organiques de base, le secteur de l’hydrogène, le secteur des polymères et le secteur des engrais.
Quels sont les secteurs concernés par le MACF (CBAM) ?
Les marchandises entrant dans le champ d’application incluent la sidérurgie, le secteur du raffinage, le secteur cimentier, le secteur de l’aluminium, le secteur des produits chimiques organiques de base, le secteur de l’hydrogène, le secteur des polymères et le secteur des engrais.
Les entreprises importatrices doivent réaliser leur première déclaration douanière fin janvier 2024 pour la période de 3 mois échue le 31 décembre 2023.
Le MACF/CBAM est l’une des pièces réglementaires les plus novatrices et ambitieuses de l’Union Européenne.
Les nouvelles règles du jeu du MACF/CBAM sont-elles connues ?
Non, pas en totalité. Le MACF/CBAM est l’une des pièces réglementaires les plus novatrices et ambitieuses de l’Union Européenne. De nombreuses règles d’implémentations doivent être finalisées d’ici à 2025, concernant notamment le calcul des émissions importées, les mécanismes de vérification et d’accréditation.
Les nouvelles règles du jeu du MACF/CBAM sont-elles connues ?
Non, pas en totalité. Le MACF/CBAM est l’une des pièces réglementaires les plus novatrices et ambitieuses de l’Union Européenne. De nombreuses règles d’implémentations doivent être finalisées d’ici à 2025, concernant notamment le calcul des émissions importées, les mécanismes de vérification et d’accréditation.
Le MACF/CBAM est l’une des pièces réglementaires les plus novatrices et ambitieuses de l’Union Européenne.
Le surcoût pour un produit peut atteindre 50% de sa valeur.
Les importateurs européens et leurs fournisseurs étrangers ont-ils des démarches à accomplir ?
Les entreprises importatrices n’ont pas toutes les cartes en main mais doivent cependant réaliser leur première déclaration douanière fin janvier 2024 pour la période de 3 mois échue le 31 décembre 2023, sur la base de règles transitoires.
Les importateurs européens et leurs fournisseurs étrangers ont-ils des démarches à accomplir ?
Les entreprises importatrices n’ont pas toutes les cartes en main mais doivent cependant réaliser leur première déclaration douanière fin janvier 2024 pour la période de 3 mois échue le 31 décembre 2023, sur la base de règles transitoires.
Le surcoût pour un produit peut atteindre 50% de sa valeur.
Comment comprendre ce mécanisme inédit et sécuriser ses opérations de commerce international ?
Nous proposons de vous aider à simuler l’assiette des émissions importées/exportées couvertes par le MACF/CBAM. Le surcoût pour un produit peut atteindre 50% de sa valeur. Mieux vaut maîtriser ce nouveau paramètre pour l’intégrer dans ses négociations commerciales et prévenir un risque financier important.
Comment comprendre ce mécanisme inédit et sécuriser ses opérations de commerce international ?
Nous proposons de vous aider à simuler l’assiette des émissions importées/exportées couvertes par le MACF/CBAM. Le surcoût pour un produit peut atteindre 50% de sa valeur. Mieux vaut maîtriser ce nouveau paramètre pour l’intégrer dans ses négociations commerciales et prévenir un risque financier important.
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