L’ESMA a publié un Supervisory Briefing qui développe des lignes de conduite destinées à lutter contre le greenwashing en créant des critères communs de surveillance à destination des autorités de supervision nationales.

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L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a identifié le risque d’accroissement du greenwashing et souhaite y remédier.

L’ESMA a dévoilé en février 2022 sa feuille de route sur la finance durable 2022-2024 : une des trois priorités est la lutte contre l’écoblanchiment et la promotion de la transparence . Dans notre précédent article Comment se prémunir contre la menace du greenwashing et protéger sa réputation durablement , nous évoquions déjà comment le régulateur souhaite définir précisément le phénomène de greenwashing et assurer la clarté et l’harmonisation des réglementations SFDR, Taxonomie et CSRD.

Le 31 mai 2022, l’ESMA a également publié un Supervisory Briefing servant de mode d’emploi pour la supervision des produits financiers concernés par les règlements SFDR et Taxonomie. Le document développe des lignes de conduite destinées à lutter contre le greenwashing en créant des critères communs de surveillance à destination des autorités de supervision nationales. Ce briefing souligne les risques associés à l’articulation difficile entre SFDR et Taxonomie et est à plusieurs égards plus détaillé et plus strict que les textes de loi et les RTS.

Ce document peut servir de guide aux acteurs de marché qui se préparent pour les prochaines échéances de reporting et également éclairer les investisseurs qui souhaitent savoir comment séparer le bon grain de l’ivraie.

Entre surveillance et contrôles, les autorités de supervision européennes combattent l'ESG-washing dans le reporting des sociétés de gestion.

Le superviseur conduira des actions de suivi via notamment l’envoi et l’exploitation d’un questionnaire, et dans un second temps, une campagne de contrôles SPOT.

Dès 2023, l’autorité des marchés financiers effectuera également des premiers contrôles des documents publiés par les sociétés de gestion.

L’AMF a publié le 9 janvier ses priorités d’action et de supervision pour l’année et prévoit de participer à l’exercice de coordination de l’ESMA sur l’application du règlement SFDR. Le superviseur conduira des actions de suivi via notamment l’envoi et l’exploitation d’un questionnaire, et dans un second temps, une campagne de contrôles SPOT . Ceux-ci consistent en des contrôles thématiques courts menés par l’AMF auprès d’un panel de sociétés de gestion afin de comparer les pratiques des acteurs de la place quant à la mise en œuvre de la réglementation dans le domaine concerné.

Des contrôles SPOT sur la thématique ESG ont par ailleurs été initiés en 2022 et reconduits pour 2023 afin de renforcer la fiabilité des dispositifs mis en œuvre par les sociétés de gestion pour respecter leurs engagements contractuels en matière d’ESG.

Face à l’attrait des investisseurs pour les produits durables et à l’accélération des obligations réglementaires liées à la finance durable, le défi est de taille pour les sociétés de gestion et les gestionnaires d’actifs.

L’appropriation de ce nouveau cadre réglementaire reste complexe pour les acteurs de marché qui sont dépendants de la disponibilité de données extra-financières fiables.

Face à l’attrait des investisseurs pour les produits durables et à l’accélération des obligations réglementaires liées à la finance durable, le défi est de taille pour les sociétés de gestion et les gestionnaires d’actifs. L’appropriation de cette profusion de textes techniques requiert des moyens importants et une formation des gérants. Les acteurs de marché n’ayant pas déjà développé ou acquis un savoir-faire et des outils dans le domaine de l’investissement responsable depuis plusieurs années peuvent se sentir dépassés. Ceux-ci dépendent également largement de la disponibilité et de la fiabilité des données extra-financières afin d’être en mesure de produire les données chiffrées exigées par les textes réglementaires et attendues par leurs clients. Le travail de transparence mené par les émetteurs depuis de nombreuses années désormais devrait permettre aux gestionnaires de mener un dialogue constructif et satisfaire à leurs propres obligations de transparence.

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