Troisième partie

Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ?

Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l’impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers.

Périmètre SFDR Acteurs concernés Seuil d’applicabilité
Règlement général

(Articles 3, 5, 6, 12, 13)

Assurances (dont mutuelles, instituts de retraite complémentaire, réassureurs)


Banques (établissements de crédit, entreprises d’investissement)


Sociétés de gestion de patrimoine et gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d’entrepreneuriat social*

Pas de seuil
Déclaration sur les PAI

(Articles 4 et 7)

Sociétés de gestion


Sociétés de gestion appartenant à un groupe financier (assurance, banque, autre SGP)

> 500 salariés : comply
obligatoire
< 500 salariés : comply or explain**


20m€ de bilan ou 40m€ de CA
et :
> 500 salariés : comply
obligatoire
< 500 salariés : comply or explain**

Informations précontractuelles et périodiques sur les caractéristiques E/S promues et atteintes

(Articles 8, 10, 11)

Produits financiers classés Article 8 Pas de seuil
Informations précontractuelles et périodiques sur l’objectif E/S poursuivi et atteint

(Articles 9, 10, 11)

Produits financiers classés Article 9

* En cas de conseil en investissement / en assurance ou de gestion des produits financiers suivants :

  • OPC (OPCVM, FIA)
  • Gestion sous mandat
  • Produits d’investissement fondés sur l’assurance
  • Produits paneuropéens d’épargne retraite

** “Comply or explain” signifie “appliquer ou expliquer” et décrit certaines dispositions du règlement pour lesquelles les entités concernées ont le choix entre appliquer la disposition ou ne pas l’appliquer et devoir expliciter précisément pourquoi.

Besoin d’aide pour intégrer efficacement la RSE dans votre stratégie d’entreprise ? Vous êtes au bon endroit.

Prenez rendez-vous pour découvrir comment initier et structurer la démarche tout en garantissant vos chances de succès.

N'hésitez-pas à partager et à nous donner votre avis!

A propos de Positivéco

Chez Positivéco, nous percevons les nouvelles réglementations nationales et internationales en RSE comme des vecteurs de croissance positive.

Notre métier : améliorer la lisibilité de vos activités pour une meilleure valorisation.

Depuis 2009, nous accompagnons institutions financières, acteurs publics, et entreprises cotées et non cotées dans l’évaluation de leurs politiques RSE, la réalisation de leur reporting extra-financier et la mise en œuvre de leurs projets d’investissement climat et d’aide au développement.

Prenez rendez-vous aujourd’hui et découvrez comment répondre aux nouvelles exigences de transparence économique tout en servant le projet de votre entreprise.

service (1)

Qui sommes-nous

A l’origine de Positivéco, il y a le choix d’exercer des compétences financières et commerciales dans des projets structurants, en dehors des silos traditionnels.  Notre mission est d’améliorer la lisibilité́ de vos activités pour une meilleure valorisation. Votre réussite est notre priorité.

service (2)

Notre approche

Être accompagné par Positivéco, c’est bénéficier d’une approche opérationnelle de la RSE qui a fait ses preuves. A chaque étape, nous replaçons vos ambitions en matière de RSE au cœur de notre démarche de progression continue. Le résultat ? Un mode d’intervention ciblé et efficace.