Nouveaux standards de reporting européen (ESRS) et comparaison avec l’IFRS

Dans un objectif de convergence internationale du reporting de durabilité et afin de renforcer les objectifs de l’Union Européenne en matière de finance durable, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD).

Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. Les autres entreprises s’y attelleront en 2026 pour l’année fiscale 2025 et les PME cotées pourront demander une extension à 2028 pour l’année fiscale 2027.

La CSRD étend le champ d’application et les exigences de la NFRD. Les entreprises concernées devront bientôt fournir des rapports extra-financiers améliorés et audités respectant le principe de double matérialité.

La double matérialité est un véritable défi pour les entreprises : il s’agit non seulement d’étudier les risques et opportunités extra-financiers susceptibles d’affecter le développement, la performance et les résultats de l’entreprise mais aussi les impacts des activités de l’entreprise sur les facteurs de durabilité.

Les sociétés concernées par la CSRD sont tenues de s’aligner avec les nouvelles normes européennes d’information en matière de durabilité, élaborées pour l’occasion. La première version des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) a été publiée en novembre 2022 par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Cette première version couvre 12 projets de normes.

• Deux normes transversales, ESRS 1 (exigences générales) et ESRS 2 (informations générales) s’appliquent à l’ensemble des thématiques de durabilité.
• Dix normes thématiques abordent les trois piliers ESG

Afin de contribuer à l’effort mondial de normalisation du reporting extra-financier, l’EFRAG s’est notamment appuyé sur les deux premières normes IFRS Sustainability 1 General Sustainability-related Disclosures et IFRS Sustainability 2 Climate-related Disclosures publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), bureau de normalisation extra-financière de la Fondation IFRS.

L’EFRAG a ainsi publié deux tableaux d’équivalence entre les normes ESRS et les standards IFRS Sustainability (1).

• Le premier tableau détaille les équivalences entre les normes transversales ESRS 1 & 2 et IFRS Sustainability 1 General Sustainability-related Disclosures. Selon l’EFRAG, une société préparant un reporting conforme aux normes ESRS devrait être de fait en conformité avec les exigences d’IFRS S1.
• Le second tableau détaille les équivalences entre la norme environnementale ESRS E1 Changement climatique et IFRS Sustainability 2 Climate-related Disclosures. Selon l’EFRAG, une société préparant un reporting conforme aux normes ESRS E1 devrait être de fait en conformité avec les exigences d’IFRS S2. L’inverse n’est pas tout à fait vrai : les exigences d’IFRS S1 et S2 ne couvrent pas tout à fait celles des normes ESRS.

La norme IFRS Sustainability vise à satisfaire les besoins des investisseurs en termes de données extra-financières.

• La définition IFRS de la matérialité est donc plus proche de la matérialité financière : les informations devant être fournies sont celles qui sont susceptibles d’être utiles aux investisseurs.
• L’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement ou la société est pris en compte de manière indirecte, uniquement dans le cas où cet impact peut affecter la prise de décision d’un investisseur.
• Ce standard est fondé sur l’analyse de matérialité réalisée par l’entreprise.

L’ESRS a pour pilier la double matérialité : l’impact des activités de l’entreprise sur les facteurs de
durabilité est un élément clé de cette norme de reporting.

• Le texte ESRS inclut donc des éléments de reporting obligatoires quel que soit le résultat de l’analyse de matérialité réalisée par l’entreprise.
• Le tableau de réconciliation fait également état de nombreuses informations exigées par ESRS E1 qui ne le sont pas par IFRS S2.

L’ISSB n’a pas encore publié de tableau d’équivalence similaire entre les IFRS Sustainability Standards et l’ESRS. Afin d’améliorer l’interopérabilité de ces standards avec les autres normes internationales, l’organisme a toutefois établi en avril 2022 un groupe de travail dédié dont l’EFRAG fait partie.

L’adoption de la version finale de l’ESRS et des IFRS Sustainability Standards est attendue pour le milieu d’année 2023.

(1) L’EFRAG précise que ces tableaux ne tiennent pas compte des délibérations de l’ISSB suite à la publication des premières versions des normes IFRS Sustainability en mars 2022.

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