Selon l’Ademe, le greenwashing, ou en français l’écoblanchiment, consiste pour une organisation à orienter ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique. Que ce soit le régulateur, le consommateur ou les entreprises, tous les acteurs de la vie économique se penchent sur la question du risque [...]
La directive CSDD vise à lutter contre les violations des droits humains et les dégâts environnementaux des entreprises. Le 15 mars 2024, les États-membres ont approuvé la version finale de la directive sur le devoir de vigilance. La directive sur le devoir de vigilance ou CSDD, [...]
La loi française sur le devoir de vigilance, en bref La loi française sur le devoir de vigilance (ou devoir de diligence) contribue à la responsabilisation des grandes entreprises et à la garantie de la protection des droits humains et environnementaux. Qu’est-ce que la loi française sur le [...]
La taxonomie européenne s’applique aux entreprises depuis janvier 2022. Elle couvre plus de 142 activités économiques au sein de 9 secteurs et va transformer radicalement la définition de la performance pour les entreprises. Un règlement étant d’application immédiate, cette taxonomie européenne s'inscrit uniformément et sans transposition dans le droit de tous les [...]
Le changement climatique fait peser un risque systémique pour l'économie mondiale et européenne et requiert des investissements massifs. Il représente une menace pour l’atteinte des objectifs européens. Le reporting extra-financier et les impacts, risques et opportunités de durabilité des entreprises sont au cœur du projet européen d'union des marchés [...]
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a remplacé la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. Les [...]
Quelles sont les grandes nouveautés réglementaires de l’environnement, du développement durable et de la RSE en 2024 ? Découvrez notre panorama des réglementations RSE européennes 2024. Vous comprendrez quelles sont les principales implications fiscales, déclaratives, juridiques ou stratégiques pour les entreprises européennes. En matière d’ESG, d’importantes “premières” entrées en application réglementaires seront franchies en [...]
L'accord de la COP28 de Dubaï : le renvoi en touche. Le millésime 2023 ne sera pas fameux. L’exercice désormais planétaire de renégociation annuelle des engagements étatiques pour le climat s’est achevé comme il se doit par un accord, le UAE Consensus. L'accord de la COP28 de Dubaï est un renvoi en touche. [...]
Le MACF (CBAM, en anglais), première taxe carbone aux frontières de l’Europe, est entré en phase de test. Où en est l’Europe dans le vaste projet de créer la première taxe carbone aux frontières, OMC-compatible ? Nous sommes au début de la phase transitoire qui va durer jusqu’à fin 2025. [...]
Ouverte de mi-septembre à mi-décembre 2023, cette consultation publique s’inscrit dans une évaluation complète du cadre. La Commission européenne a lancé une consultation sur la réglementation SFDR. Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la réglementation SFDR (règlement Disclosure), la Commission européenne a lancé une consultation [...]
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