Nouveaux standards de reporting de durabilité ESRS et comparaison avec l’IFRS Sustainability

2024 marque l’entrée en application de nouveaux standards de reporting de durabilité qui ont l’ambition de rendre les entreprises plus durables. Comment les nouveaux standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et IFRS Sustainability 1 et IFRS Sustainability 2 (IFRS S1 et IFRS S2) font-ils évoluer le reporting ESG ?

Dans un objectif de convergence internationale du reporting de durabilité et afin de renforcer les objectifs de l’Union Européenne en matière de finance durable, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a remplacé la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). En effet, le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 présentant les douze premières normes d’information en matière de durabilité a été publié au Journal officiel de l’UE depuis 22 décembre 2023.

La directive européenne CSRD impose progressivement l’utilisation de ces standards de reporting ESG à plus de 50,000 entreprises européennes et 10,000 entreprises étrangères, qui devront fournir chaque année des rapports extra-financiers améliorés, formatés et audités respectant le principe de double matérialité.

Fin 2023, Positivéco présentait en détail les seuils définissant les entreprises concernées par ces obligations, le principe de double matérialité et la première version des ESRS dans un article sur la CSRD.

Cette année, les premières entreprises concernées vont collecter les données ESG nécessaires à la publication de leur premier rapport de durabilité conforme aux ESRS en 2025. Cette phase inaugurale s’applique aux grandes entités européennes et étrangères déjà soumises à la NFRD, c’est-à-dire aux entreprises avec plus de 500 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et/ou un bilan total s’élevant à plus de 25 M€ publiant un rapport extra-financier.

Rappel des 10 normes thématiques ESG de l’ESRS.

A l’international, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) est devenu le bureau de normalisation extra-financière. Ainsi la Fondation IFRS a publié en juin 2023 deux standards inauguraux IFRS Sustainability 1 (General Sustainability-related Disclosures) et IFRS Sustainability 2 (Climate-related Disclosures).

Début 2023, Positivéco analysait la première version des standards IFRS S1 et IFRS S2. Nous soulignions l’accélération de l’intégration de la dimension extra-financière dans la communication financière des entreprises.

Comme pour les normes comptables IFRS, les 168 juridictions qui appliquent les standards IFRS devront décider de rendre les standards IFRS S1 et IFRS S2 obligatoires ou non.

Afin d’assurer la cohérence et la comparabilité des informations extra-financières dans le monde entier en juillet 2023, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a appelé à adopter les normes IFRS S. L’IOSCO pèse dans l’économie mondiale. Ses 130 juridictions membres représentent plus de 95 % des marchés mondiaux de valeurs mobilières.

Comme pour l’ESRS, les normes IFRS Sustainability sont applicables aux périodes de reporting annuel ouvertes dès janvier 2024. Une application anticipée est autorisée à condition que les deux standards de reporting de durabilité IFRS S1 et IFRS S2 soient appliqués.

Pour les professionnels du reporting, les deux normes présentent beaucoup de similitudes. Elles divergent sur la matérialité de l’information qui sous-tend le reporting de durabilité. Cette divergence s’estompera car la construction de la durabilité de l’entreprise va au-delà de la conformité du reporting annuel.

En effet, les deux normes de reporting de durabilité ESRS et IFRS S1 et S2 visent à définir un langage commun dédié aux questions de durabilité.

Du côté européen, afin de contribuer à l’effort mondial de normalisation du reporting ESG, la Commission européenne s’est efforcée de garantir un haut niveau d’alignement entre ses normes de reporting et la Global Reporting Initiative (GRI). La GRI a servi de référence pour l’élaboration de la norme ESRS.

De la même manière, l’ISSB a construit ses deux premières normes en s’appuyant sur les recommandations de la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD), les standards du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le cadre du Climate Disclosure Standards Board (CDSB).

La Commission européenne, l’EFRAG et l’ISSB assurent travailler en commun. Leurs discussions permettent d’assurer un très haut degré de correspondance entre les deux normes. Ainsi, les entreprises soumises au standard ESRS sur le climat publieront dans une large mesure des informations similaires aux entreprises qui utiliseront la norme climat de l’ISSB.

Les entités qui publient un rapport de durabilité conforme à l’ESRS fourniront cependant des informations supplémentaires. Ces informations portent sur les impacts ESG plus particulièrement utiles aux partenaires commerciaux, des syndicats, ou encore aux partenaires sociaux.

L’approche de la matérialité selon les deux standards de reporting de durabilité présente encore de légères différences.

L’IFRS Sustainability vise à satisfaire les besoins des investisseurs en termes de données ESG et adopte une approche fondée sur la matérialité financière (outside-in).

• La définition IFRS de la matérialité est donc plus proche de la matérialité financière : les informations devant être fournies sont celles qui sont susceptibles d’être utiles aux investisseurs.
• L’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement ou la société est pris en compte de manière indirecte, uniquement dans le cas où cet impact peut affecter la prise de décision d’un investisseur.
• Ainsi, ce standard est fondé sur l’analyse de matérialité réalisée par l’entreprise.

Les ESRS ont pour pilier la double matérialité, et l’impact des activités de l’entreprise sur les facteurs de durabilité est un élément clé de cette norme de reporting (inside-out).

Pour autant, la Commission européenne et l’ISSB souhaitent optimiser leur degré d’alignement afin d’éviter aux entreprises conformes à un des deux standards de devoir publier un rapport de durabilité différent pour s’aligner avec le second.

Dans ce but, l’EFRAG a publié en novembre 2022 deux tableaux d’équivalence entre les normes de reporting de durabilité ESRS et les standards IFRS Sustainability. L’ISSB n’a pas encore publié de tableau de réconciliation similaire, mais l’organisme a établi un groupe de travail dédié dont l’EFRAG fait partie.

De lourds travaux de normalisation et d’harmonisation ESG restent à accomplir en 2024.

En décembre 2023, l’ISSB a lancé la mise à jour des standards SASB afin d’améliorer leur interopérabilité avec la GRI et les ESRS. Ces amendements doivent permettre l’utilisation des SASB quelle que soit la juridiction d’origine ou les principes comptables appliqués par l’entité.

Cette décision fait suite à une consultation lancée par l’organisme en mai 2023. L’ISSB est encouragée à suivre en continu l’alignement des standards SASB avec l’évolution des autres normes. Notamment lors de la publication de la version finale des standards GRI et ESRS sectoriels, qui fourniront d’ici 2026 un cadre de reporting pour 40 secteurs distincts. L’ISSB s’est engagée à continuer à prioriser ses travaux d’alignement, en particulier avec les standards qui ne s’adressent pas qu’aux investisseurs, comme les ESRS.

Pour préparer leur reporting de durabilité conformément aux standards ESRS et IFRS S1 et IFRS S2, les entreprises peuvent consulter :

• Les tableaux d’équivalence ESRS ; IFRS Sustainability – EFRAG,
• Le tableau d’équivalence IFRS Sustainability et TCFD – ISSB,
• Le centre de ressources pour l’application des ESRS – EFRAG,
• Le document éducatif pour l’application d’IFRS S1 et S2 : Nature and social aspects of climate-related risks and opportunities – IFRS,
• Le centre de ressources pour l’application d’IFRS S1 et S2 : IFRS Sustainability knowledge hub.

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