Troisième partie
Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ?
Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l’impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers.
| Périmètre SFDR | Acteurs concernés | Seuil d’applicabilité |
|---|---|---|
| Règlement général
(Articles 3, 5, 6, 12, 13) |
Assurances (dont mutuelles, instituts de retraite complémentaire, réassureurs)
Banques (établissements de crédit, entreprises d’investissement) Sociétés de gestion de patrimoine et gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d’entrepreneuriat social* |
Pas de seuil |
| Déclaration sur les PAI
(Articles 4 et 7) |
Sociétés de gestion
Sociétés de gestion appartenant à un groupe financier (assurance, banque, autre SGP) |
> 500 salariés : comply obligatoire < 500 salariés : comply or explain** 20m€ de bilan ou 40m€ de CA |
| Informations précontractuelles et périodiques sur les caractéristiques E/S promues et atteintes
(Articles 8, 10, 11) |
Produits financiers classés Article 8 | Pas de seuil |
| Informations précontractuelles et périodiques sur l’objectif E/S poursuivi et atteint
(Articles 9, 10, 11) |
Produits financiers classés Article 9 |
* En cas de conseil en investissement / en assurance ou de gestion des produits financiers suivants :
- OPC (OPCVM, FIA)
- Gestion sous mandat
- Produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Produits paneuropéens d’épargne retraite
** “Comply or explain” signifie “appliquer ou expliquer” et décrit certaines dispositions du règlement pour lesquelles les entités concernées ont le choix entre appliquer la disposition ou ne pas l’appliquer et devoir expliciter précisément pourquoi.
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- Campagne de contrôles SPOT de l’AMF : 3 axes d’amélioration pour assurer le respect des engagements de durabilité des sociétés de gestion
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