Chaque année, l’autorité des marchés financiers (AMF) étudie les informations publiées par les sociétés cotées sur leur gouvernance d'entreprise et sur la rémunération de leurs dirigeants Une large partie du rapport publié en décembre 2022 par l’institution est consacrée à la prise en compte de la responsabilité sociale des [...]
Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]
L’article 29 de la loi énergie climat s’applique au secteur financier (assurance, banque, sociétés de gestion) pour les activités de gestion collective, gestion sous mandat et conseil en investissement. Pour réaliser un reporting conforme à ces nouvelles exigences, la règlementation recommande aux sociétés de gestion de portefeuille l’analyse [...]
Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. La CSRD étend le champ d’application et les exigences de la NFRD. Les entreprises concernées devront bientôt fournir des rapports extra-financiers améliorés etaudités respectant le principe de double matérialité. [...]
Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. Périmètre [...]
D’application obligatoire dans 146 juridictions, ces nouvelles normes IFRS vont accélérer l’intégration de la dimension extra-financière dans la communication financière des entreprises. Le bureau a introduit la permission de s’appuyer sur les normes de divulgation Global Reporting Initiative Standards (GRI) et European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ce [...]
Les acteurs de marché doivent publier sur leur site leur politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement et la politique de rémunération et mettre à jour leur documentation précontractuelle. Deuxième partie Calendrier de mise en application de la règlementation SFDR La règlementation SFDR bénéficie d’une [...]
Un des objectifs majeurs du “Plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable”est d’associer le secteur financier aux objectifs climats de l’Union Européenne. Première partie Le règlement européen Disclosure a créé de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Des [...]
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