Réglementations RSE européennes 2026 : la décarbonation comme ultime levier de compétitivité ?

Face au mouvement de dérégulation outre-Atlantique, quelle politique économique l’Europe peut-elle tenir ?  Découvrez notre panorama des réglementations RSE européennes 2026. Nous zoomons sur les principales implications en matière de décarbonation et de compétitivité du continent européen.

Depuis 2021, la loi européenne sur le climat fixe l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050. Elle a établi une première étape de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ainsi, l’Union européenne dispose de 5 ans pour réduire de 55 % ses émissions par rapport au niveau de 1990.

Au-delà de 2030, la loi climat européenne prévoit la définition d’un objectif de décarbonation à échéance 2040 pour l’Union européenne. Il s’agit d’une étape clé pour atteindre la neutralité carbone du continent européen à l’horizon 2050. Ainsi, début juillet 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition d’objectif à 2040 et d’amendement de la loi climat. 

La Commission européenne a proposé d’ajouter un objectif de réduction de -90% des émissions de gaz à effet de serre nettes d’ici 2040 par rapport à 1990. Cet objectif doit servir de base au cadre politique de l’Union en matière de climat et d’énergie pour la période au-delà de 2030.  

De plus, cet objectif de décarbonation intermédiaire s’assortit d’un mandat donné à la Commission pour poursuivre l'élaboration de son programme de décarbonation.  

Les contributions déterminées au niveau national pour 2035 doivent en outre s’aligner avec ce nouvel objectif.

Au niveau des engagements climatiques de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, les États-membres se sont seulement accordés sur un objectif indicatif de réduction des émissions entre -66,25 % et -72,5 % d’ici 2035. Cet engagement couvre tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre. 

La proposition d’amendement de la loi climat européenne assouplit les modalités de mise en œuvre. 

La nouvelle cible 2040 diffère de l’objectif de -55% d’ici à 2030 et de l’obligation de neutralité climatique à l’horizon 2050. En effet, les objectifs à 2030 et à 2050 doivent être atteints uniquement grâce à des actions climatiques menées au sein de l’Union européenne.

Grande nouveauté : la Commission européenne ouvre la possibilité d'utiliser des crédits carbone internationaux.

Ainsi, l’objectif de -90% d’émissions d’ici 2040 reposerait à hauteur de 85 % sur des efforts sur le sol européen et 5% sur des efforts consentis dans d’autres pays.

Seuls les crédits carbone conformes à l’Article 6 de l’Accord de Paris seront éligibles.

Pour atténuer le coût financier de la décarbonation, le marché du carbone européen pourrait être revu et rendu plus attractif.

La Commission précise que l’objectif présenté tient compte du contexte économique, géopolitique et sécuritaire. Le texte introduit davantage de souplesse, notamment :

• L’utilisation des absorptions permanentes nationales dans le cadre du système d’échange de quotas de l’Union européenne (SEQE),
• Une flexibilité accrue entre secteurs économiques : un État pourrait ainsi compenser un secteur en difficulté par des excédents dans un autre.

L’Europe s’est dotée d’un cadre pour parvenir à la neutralité climatique. La réalisation de l’objectif 2040 repose sur une économie capable d’investir dans les technologies de captation et de séquestration du carbone.

Un rapport détaillé de l’ONG américaine Partnership for Policy Integrity critique la proposition de la Commission. Cette analyse met en cause :

• le choix du scénario de décarbonation,
• les hypothèses sous-jacentes à l'étude d'impact,
• la dépendance aux technologies de capture et de stockage du carbone.

Selon ces analyses, si ces technologies échouent à assurer le stockage et l’élimination du carbone, l’objectif 2040 deviendrait inatteignable.

L’étude d’impact ne mentionne pas suffisamment les incertitudes et n'explore pas d’alternatives.

D’autres ONG et groupes de réflexion ont tiré la sonnette d’alarme.

Dans une lettre ouverte, 152 acteurs exhortent la Commission à revenir sur l’utilisation de crédits carbone pour atteindre l’objectif 2040 estimant que les efforts domestiques suffiraient. Les signataires expriment en outre leurs réserves quant à l’efficacité des crédits carbone pour la réduction d’émissions.

La proposition de la Commission a été soumise au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a voté largement en faveur de l’objectif de -90%.

Le 10 décembre 2025, Parlement et Conseil se sont accordés sur une version finale.

L'accord doit encore être formellement validé par les deux institutions.

En septembre 2024, l’ancien président de la Banque centrale européenne Mario Draghi a remis à la Commission un rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne.

Le diagnostic du rapport Draghi est sévère : décrochage économique et technologique européen lié au ralentissement de sa croissance. Ce constat est accompagné de 170 recommandations destinées à replacer l’Europe sur la trajectoire du leadership mondial.

Guidée par ces recommandations, l’Union Européenne a présenté en janvier 2025 sa boussole de compétitivité, une feuille de route visant à rétablir le dynamisme de l’Europe et stimuler sa croissance économique.

La boussole compte ainsi renforcer trois axes clés :

• combler le retard d’innovation,
• décarboner l’économie européenne et
• réduire les dépendances.

Le Pacte pour une Industrie Propre (en anglais, Clean Industrial Deal, ou CID) s‘attaque à l’axe de la décarbonation.

Le Pacte vise à décarboner les secteurs industriels tout en renforçant leur compétitivité mondiale. Cette initiative, intégrée au Green Deal européen, et conjugue transition écologique et prospérité économique.

La Commission européenne constate :

• des coûts énergétiques élevés,
• une concurrence internationale accrue.

Pour y répondre, le Pacte cherche à transformer la décarbonation en levier de croissance, en réduisant les émissions des industries lourdes et en renforçant l’indépendance énergétique européenne.

Il cible particulièrement :

• • les industries très énergivores (acier, métaux, chimie),
  • le secteur des technologies propres (clean-tech),
    afin d’agir sur 6 leviers de compétitivité.

Puisque le coût de l’électricité est plus élevé en Europe, cet enjeu est au cœur de la compétitivité.

La Commission a donc présenté en février 2025 le Plan d’action européen pour une énergie abordable. Ce plan compte réduire les factures d’énergie des industries, des entreprises et des ménages, via :

• la transition bas carbone,
• le déploiement plus rapide des énergies propres,
• l’électrification,
• la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles importés.

L’Union européenne compte sur la loi sur l’accélération de la décarbonation industrielle pour faire augmenter l'usage de produits propres fabriqués en Europe. En cours d’élaboration, ce texte introduira des critères de durabilité et de fabrication européenne dans les achats publics et privés.

Le Pacte prévoit la création d’une « banque de décarbonation industrielle », intégrée au sein du fonds d’innovation européen et dotée de 1.000 milliards d’euros dédiés aux technologies propres.

Grâce à sa législation sur les matières premières (en anglais, Critical Raw Materials Act), l'Union Européenne souhaite réduire la tension sur le prix des matières premières critiques.

En complément, la Loi sur l'économie circulaire (en anglais, Circular Economy Act) créera un marché européen des matériaux recyclés pour :

• garantir l’accès aux matières premières essentielles,
• favoriser l’économie circulaire.

Pour assurer la compétitivité européenne, le Pacte pour une Industrie Propre inclut :

• le développement de partenariats internationaux pour un Commerce et des Investissements Propres,
• la simplification et le renforcement du MACF,
• l'optimisation des outils de défense commerciale.

Le Pacte pour une Industrie Propre prévoit la création d’une union des compétences facilitant l’accès des travailleurs aux aptitudes nécessaires et l’accès des entreprises aux talents.

Un soutien de 90 millions d’euros à travers le programme Erasmus+ appuiera également les programmes d'éducation et de formation.

Le Pacte pourrait aider l’Europe à rivaliser avec les incitations financières de l'Inflation Reduction Act (IRA) américain. En effet, l’IRA de 2022 a renforcé la compétitivité industrielle américaine dans les secteurs stratégiques bas carbone en stimulant la production de technologies propres et en encourageant l’investissement dans la transition énergétique. L’administration actuelle a modifié les choix technologiques et les priorités énergétiques. L’Europe semble maintenir son cap, malgré un contexte américain changeant.

La Commission européenne met en place un large projet d’allègement de la charge administrative et réglementaire qui pèse sur les entreprises européennes.

C’est l'une des grandes priorités du programme stratégique 2024-2029, mais aussi de la déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne.

L’objectif est d’atteindre une réduction des coûts et des obligations de déclaration d'au moins 25 % pour l'ensemble des entreprises et d'au moins 35 % pour les PMEs d'ici 2030.

Depuis février 2025, la Commission a présenté six propositions de simplification.

Ces « mesures omnibus » affectent les domaines suivants : durabilité, investissements de l’Union Européenne, politique agricole commune, petites entreprises à moyenne capitalisation, numérisation, défense, produits chimiques.

La Commission a introduit début 2025 le premier projet de loi « omnibus ». Ces mesures visent à simplifier les réglementations liées au Green Deal (CSRD, Taxonomie, CS3D, MACF).

Dans ce contexte, la directive « stop the clock » a été adoptée mi-avril 2025 :

• report de 2 ans l’entrée en application de la CSRD pour les entreprises des deuxième et troisième vagues,
• report de 2 ans de la première phase d’application de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D).

D’autres simplifications font l’objet de négociations tripartites et seront adoptées d’ici le début de l’année 2026 :

• réduction du nombre d’entreprises concernées par la CSRD en augmentant les seuils de salariés et de chiffre d’affaires,
• avis technique demandé à l’EFRAG pour simplifier les standards ESRS.

Les mesures omnibus prévoient aussi de modifier le seuil d’application de la taxonomie européenne.

Les exigences de reporting devraient être raccourcies et simplifiées avec :

• une réduction de 64 % des données à déclarer pour les entreprises non financières,
• une réduction de 89% des points de données à reporter pour les entreprises financières.

Enfin, le Conseil a adopté en septembre 2025 un règlement visant à simplifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : reporting associé, données d'émissions à divulguer et le champ d’application.

La revue de la réglementation RSE européenne pour 2026 dresse un panorama sur le fil de crête.

L'adoption du Pacte Vert a créé un programme de transformation remarquable à l’échelle d’un continent.

Le succès de ses composantes climat et industrie les plus ambitieuses est présenté comme déterminant pour redresser la compétitivité européenne.