La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a remplacé la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. Les [...]
Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]
Le One Forest Summit de Libreville, les 1er et 2 mars 2023, avait pour objectif de placer le bassin forestier du Congo sous le feu des projecteurs. L’objectif général du sommet était l’accélération de la préservation et de la gestion durable des forêts tropicales, qui constituent des réserves [...]
Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. Périmètre [...]
En mars 2022, la SEC a mis en consultation un document proposant un cadre de reporting climatique pour les entreprises cotées. Si cette proposition est adoptée, elle imposera aux sociétés cotées aux États-Unis la transmission de rapports détaillés couvrant 3 catégories de reporting climatique. Un nouveau chapitre [...]
Les acteurs de marché doivent publier sur leur site leur politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement et la politique de rémunération et mettre à jour leur documentation précontractuelle. Deuxième partie Calendrier de mise en application de la règlementation SFDR La règlementation SFDR bénéficie d’une [...]
Un des objectifs majeurs du “Plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable”est d’associer le secteur financier aux objectifs climats de l’Union Européenne. Première partie Le règlement européen Disclosure a créé de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Des [...]
Cette Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention sur la diversité biologique, le premier traité international qui prenne en compte tous les aspects de la diversité biologique. La COP 15 revêt une importance toute particulière compte tenu de l’érosion de la biodiversité actuelle qui ne cesse de s’accélérer. [...]
Ces deux nouvelles normes définissent la manière dont une entreprise publie des informations sur les facteurs liés au développement durable qui peuvent favoriser ou altérer la capacité d’une entreprise à créer de la valeur. Cet exercice requiert d’identifier les risques internes et externes principaux, de tester la sensibilité à différents [...]
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