Le rôle de la Présidence du Conseil de l’UE est de pousser le projet européen tant sur le terrain législatif que sur le terrain de l’acceptabilité sociale, sans laquelle la transformation du modèle de croissance européen ne deviendra pas réalité.

Un road show de plus de 400 évènements est ainsi prévu du 1er janvier au 30 juin 2022 sur tout le territoire national, comprenant des réunions ministérielles et d’experts, des commissions parlementaires ou encore des colloques et séminaires. 

5 projets qui modifieront structurellement l’équilibre de l’offre et de la demande de biens et services essentiels sur le marché européen. 

La Présidence française du Conseil de l’Union Européenne (Conseil de l’UE) ou PFUE ouvre une période de 18 mois durant laquelle le trio constitué de la France, de la République tchèque et de la Suède déroulera un programme commun de mise en œuvre de la stratégie 2019-2024 établie par les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres. Un des principaux objectifs du programme commun est la « twin transition », ou double révolution climatique et numérique.  

Un road show de plus de 400 évènements est ainsi prévu du 1er janvier au 30 juin 2022 sur tout le territoire national, comprenant des réunions ministérielles et d’experts, des commissions parlementaires ou encore des colloques et séminaires. 

Le rôle de la Présidence du Conseil de l’UE est de pousser le projet européen tant sur le terrain législatif que sur le terrain de l’acceptabilité sociale, sans laquelle la transformation du modèle de croissance européen ne deviendra pas réalité.

En matière de transition vers la neutralité carbone, nous relevons que la France s’est engagée à faire avancer 5 projets qui modifieront structurellement l’équilibre de l’offre et de la demande de biens et services essentiels sur le marché européen. 

1. La création du mécanisme de taxe carbone aux frontières (MACF).

Dossier prioritaire de la présidence française, le texte de son règlement est actuellement examiné par le Parlement avant d’être débattu au sein du Conseil de l’UE. La création de ce dispositif de protectionnisme environnemental doit faciliter l’acceptation sur le sol européen des autres projets visant notamment à étendre le mécanisme de “cap and trade” européen. 

2. La révision du système d’échange de quotas d’émissions carbone de l’Union (SEQE).

Les modalités de révision sont encore à l’étude. La Commission Européenne propose, notamment, d’appliquer ce système de plafonnement et d’échange de droits à émettre des gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs (transport maritime, bâtiment et transport routier), d‘abaisser le plafond d’émissions, et de supprimer progressivement les quotas gratuits dans le secteur de l’aviation. De futures exigences de décarbonisation sont ainsi à prévoir et des efforts importants à concéder de la part de la France La Commission Européenne pointe dans son Semestre européen 2020, que les émissions de CO2 de ces secteurs (transport et construction) pèsent, avec l’agriculture, plus lourdement sur les émissions nationales (64 %) que dans la moyenne de l’UE (47 %). 

3. L’instauration d’écoconditions et de “mesures miroirs” concernant le secteur agricole et la lutte contre la déforestation importée.

Pour la première fois, le 17 novembre 2021, la Commission a présenté son projet de règlementation des échanges de matières premières agricoles. Le dispositif vise à interdire l’importation de produits ayant activement participé à la déforestation dans leurs pays de production. Les denrées sensibles seraient soumises à autorisation selon leur provenance géographique précise et la réalisation de diligences satisfaisantes sur toute la chaine d’approvisionnement.  La France souhaite accélérer les négociations. 

Pour parvenir aux objectifs définis par la Loi climat européenne un effort collectif de la part de tous les acteurs économiques est nécessaire. 

4. La révision des deux directives concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

La Commission a proposé d’augmenter l’objectif de part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de 32% à 40% d’ici à 2030. Cette proposition est actuellement étudiée au sein du Conseil de l’UE. La France soutient cette ambition par un financement et va de nouveau concéder des efforts supplémentaires. En 2020, la part de l’énergie d’origine renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute française (19,1%) se classe 17ème au sein de l’UE, en dessous des objectifs nationaux (23%), selon le Ministère de la Transition Écologique.

L’adoption du règlement relatif aux batteries électriques et à leurs déchets devrait être validée par le Conseil de l’UE sous la présidence française. La normalisation de la fabrication et du recyclage des batteries vient encadrer le développement d’une filière européenne. En France, trois projets d’usines de batteries, portés par Renault et Stellantis, sont actuellement prévus dans la région Hauts-de-France. Cette industrie est néanmoins dépendante d’intrants critiques : lithium, cobalt et nickel notamment. En Alsace, un projet pilote d’extraction de lithium, porté par l’entreprise Eramet et soutenu par l’UE est actuellement en cours.  

Ainsi, l’Europe façonne son marché commun et fixe des conditions environnementales à son accès.

Les Etats membres sont tenus de respecter leurs engagements de croissance durable. Désormais, 30% des fonds de l’UE, comprenant le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 ainsi que l’instrument de relance Next Generation EU, sont consacrés à la gestion des ressources naturelles et à l’environnement, soit 420 milliards d’euros.   

Pour parvenir aux objectifs définis par la Loi climat européenne un effort collectif de la part de tous les acteurs économiques est nécessaire. En bout de chaine, le budget des ménages sera impacté, risquant de creuser les inégalités et de susciter des mouvements sociaux contestataires. La présidence française du Conseil de l’UE met en avant également le projet de création d’un Fonds social pour le climat, censé amortir de telles conséquences socio-économiques.  

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