Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]
L’article 29 de la loi énergie climat s’applique au secteur financier (assurance, banque, sociétés de gestion) pour les activités de gestion collective, gestion sous mandat et conseil en investissement. Pour réaliser un reporting conforme à ces nouvelles exigences, la règlementation recommande aux sociétés de gestion de portefeuille l’analyse [...]
Le One Forest Summit de Libreville, les 1er et 2 mars 2023, avait pour objectif de placer le bassin forestier du Congo sous le feu des projecteurs. L’objectif général du sommet était l’accélération de la préservation et de la gestion durable des forêts tropicales, qui constituent des réserves [...]
Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. Périmètre [...]
D’application obligatoire dans 146 juridictions, ces nouvelles normes IFRS vont accélérer l’intégration de la dimension extra-financière dans la communication financière des entreprises. Le bureau a introduit la permission de s’appuyer sur les normes de divulgation Global Reporting Initiative Standards (GRI) et European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ce [...]
En mars 2022, la SEC a mis en consultation un document proposant un cadre de reporting climatique pour les entreprises cotées. Si cette proposition est adoptée, elle imposera aux sociétés cotées aux États-Unis la transmission de rapports détaillés couvrant 3 catégories de reporting climatique. Un nouveau chapitre [...]
Les acteurs de marché doivent publier sur leur site leur politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement et la politique de rémunération et mettre à jour leur documentation précontractuelle. Deuxième partie Calendrier de mise en application de la règlementation SFDR La règlementation SFDR bénéficie d’une [...]
Après un temps d’adaptation depuis sa promulgation le 22 août 2021, la loi française Climat et Résilience verra nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année. Quels sont les grands changements et rendez-vous 2023 de l’environnement et du développement durable en France et en Europe ? [...]
Un des objectifs majeurs du “Plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable”est d’associer le secteur financier aux objectifs climats de l’Union Européenne. Première partie Le règlement européen Disclosure a créé de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Des [...]
Le rapport, avec l’aval d’anciens dirigeants emblématiques du secteur de la finance, est adressé aux décideurs publics et privés. Le rapport suggère que [le manque à financer] est mobilisable en plaçant la valeur du capital naturel au cœur des modèles économiques et des marchés financiers. Le manque [...]
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