Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]
Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. Périmètre [...]
Les acteurs de marché doivent publier sur leur site leur politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement et la politique de rémunération et mettre à jour leur documentation précontractuelle. Deuxième partie Calendrier de mise en application de la règlementation SFDR La règlementation SFDR bénéficie d’une [...]
Un des objectifs majeurs du “Plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable”est d’associer le secteur financier aux objectifs climats de l’Union Européenne. Première partie Le règlement européen Disclosure a créé de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Des [...]
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