Loi européenne sur le climat: contexte, enjeux et opportunités

2023-11-14T18:53:41+01:00

La loi européenne sur le climat est un règlement qui, à la différence d’une directive, s’inscrit directement dans le droit de l’Union européenne et dans le droit interne de l’ensemble de ses Etats membres, sans mesure nationale de transposition. Le Paquet climat, ou « Fit for 55 », est un ensemble de propositions [...]