Que déclarer dans votre bilan GES et sur quel scope ?

Etablir le bilan GES est un enjeu de taille pour les entreprises : il s’agit d’identifier les données et méthodologies pertinentes pour communiquer sur ses émissions. Après des décennies de démarches volontaires, des cadres réglementaires se développent afin d’encadrer ce type de reporting. Pourtant, il existe encore des divergences sur l’étendue des informations en lien avec le climat à communiquer.

Le Greenhouse Gas Protocol ou GHG Protocol est le cadre de référence pour la comptabilité carbone des organisations. Visant à établir un cadre règlementaire pour mieux définir les émissions de GES, il définit notamment les 3 scopes (Scope 1, Scope 2 et Scope 3) du bilan carbone. Ce protocole consultatif est porté par le WRI (World Resource Institute) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Plusieurs cadres de reporting extra-financier récemment entrés en vigueur s’appuient sur la méthodologie du GHG Protocol :

• IFRS S2 Climate-related Disclosures, publié par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), bureau de normalisation extra-financière de la Fondation IFRS,
• European Sustainability Reporting Standards (ESRS) mandatés par la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD),
• The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors Rule, un cadre de reporting climatique pour les entreprises cotées, imposé par la SEC, organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

Pour davantage d’informations sur ces différents cadres, consultez nos précédents articles sur l’IFRS et l’ESRS, ainsi que sur les annonces de la SEC.

Le GHG Protocol a été pensé pour fournir une norme internationale en matière d’estimation et de communication des émissions de gaz à effet de serre. En particulier, ce référentiel de comptabilité carbone a établi des définitions clefs pour construire un cadre standardisé de mesure.

Le bilan GES requiert d’abord un champ d’analyse précis : le GHG Protocol utilise la notion de « boundaries » ou périmètres pour définir les limites de la comptabilisation carbone.

• Le périmètre organisationnel désigne le faisceau d’analyse appliqué lors d’un bilan GES. Il s’agit de répondre aux questions suivantes : quelles structures de l’organisation sont-elles prises en compte ? Quelles filiales, quels sites et quelles installations rentrent-ils dans le périmètre du bilan carbone de l’entreprise ? Le Greenhouse Gas Protocol fournit une méthodologie pour répondre à ces questions avec deux approches de consolidation au choix : en « part de capital » ou en « contrôle ».
• Le périmètre opérationnel pose quant à lui la question suivante : quelles sont les émissions à prendre en compte dans la réalisation de son bilan GES ? Scope 1, Scope 2, Scope 3 : le référentiel a défini trois champs d’applications pour comptabiliser et présenter les GES.

• Le Scope 1 correspond aux émissions directes de gaz à effet de serre. Ces émissions directes proviennent de sources détenues ou contrôlées par l’organisation. Elles sont principalement le résultat des activités comme la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur, le traitement physique ou chimique, le transport de matériaux, de produits, de déchets et d’employés, ainsi que les émissions fugitives.

• Le Scope 2 englobe les émissions de GES résultant de l’importation ou de l’exportation d’électricité, de vapeur ou de chaleur. Ce champ d’application rend compte des émissions associées à la production d’énergie importée ou achetée et à l’énergie exportée ou vendue. Ces émissions indirectes sont essentielles pour de nombreuses entreprises, pour qui la consommation d’électricité représente une des sources principales de réduction des émissions de GES.

• Le Scope 3 permet le traitement des émissions indirectes résultant des activités de l’organisation qui proviennent de sources appartenant à une autre compagnie ou étant sous son contrôle. Ces émissions indirectes proviennent notamment des voyages d’affaires des employés, du transport de produits, des activités réalisées en sous-traitance, des émissions du cycle de vie des produits et services ainsi que des déplacements domicile-travail des employés.

Au minimum, le GHG Protocol recommande que les entreprises rendent compte de leurs émissions du Scope 1 et du Scope 2. Le cadre règlementaire encourage également les déclarants à comptabiliser et déclarer les émissions du Scope 3. Le GHG Protocol estime que ces trois champs d’application offrent d’importantes opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment s’y retrouver au sein du paysage réglementaire du bilan carbone ? En mars 2024, le Greenhouse Gas Protocol a publié une cartographie offrant une vision détaillée des réglementations climatiques qui intègrent sa méthodologie et ses recommandations.

Ainsi, le rapport fournit un résumé des domaines d’alignement entre le GHG Protocol et les exigences de reporting climat :

Pour voir l’ensemble du tableau utiliser la barre de défilement vers la droite.

Pour réaliser son premier bilan GES, il est recommandé de se référer aux standards, définitions et méthodologies du Greenhouse Gas Protocol. Si ce protocole n’est pas une règlementation, c’est un référentiel largement reconnu pour ses efforts de normalisation de la comptabilité carbone. En 2022, la Harvard Business Review estime d’ailleurs que plus de 90 % des entreprises du Fortune 500 utilisent le GHG Protocol dans le cadre de leur reporting ESG.  

De plus, aligner son reporting GES avec les méthodes du GHG Protocol permet de faciliter l’alignement avec d’autres réglementations internationales émergentes. Ainsi, l’IFRS S2 Climate-related Disclosures et les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) requièrent tous deux l’application du GHG Protocol (ou d’ISO 14064 pour les ESRS, standard également fondé sur le GHG Protocol). 

A noter que quelques différences persistent entre le GHG Protocol et les deux standards de reporting extra-financier.

• Par exemple, l’ESRS E1 impose l’approche de « contrôle » pour déterminer le périmètre organisationnel, tandis que le GHG Protocol laisse ce choix ouvert.
• Jusque-là seulement encouragé par le standard du GHG Protocol dédié aux entreprises, l’ESRS E1 et IFRS S2 imposent également le reporting du Scope 3 après un délai de grâce d’une année.
• L’IFRS S2 se démarque aussi avec son approche du Scope 2, pour lequel l’approche géographique et requise mais l’approche contractuelle reste optionnelle.
• Enfin, l’IFRS S2 ne mentionne pas les émissions biogéniques et les émissions négatives, qui sont détaillées par le GHG Protocol dans une section différente des Scope 1, 2 et 3. 

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