C’est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées et à réduire les risques de délocalisation dans des pays « free-riders ».

Le 22 juin, le Parlement européen a voté la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

La création de cette taxe carbone aux frontières est un des outils du paquet Fit for 55 qui, avec la réforme du système d’échange de quotas et le nouveau fonds social pour le climat, doivent permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050. C’est un dispositif de protectionnisme environnemental qui vise à taxer au prix du carbone européen les émissions importées et à réduire les risques de délocalisation dans des pays « free-riders ».

Le texte amendé va plus loin qu’initialement envisagé. Il inclut dans les marchandises entrant dans le champ d’application : la sidérurgie, le secteur du raffinage, le secteur cimentier, le secteur de l’aluminium, le secteur des produits chimiques organiques de base, le secteur de l’hydrogène, le secteur des polymères et le secteur des engrais.

Le coût carbone des émissions importées sera acquitté par l’exportateur, sur la base du prix hebdomadaire moyen des quotas européens et en tenant compte de l’éventuel coût du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine.

Le règlement engage la Commission à entreprendre la création d’un club climat ou « club carbone » international qui pourrait être placé sous la gouvernance d’une institution telle que l’OMC ou l’OCDE déjà ouvertement favorables à ce principe.

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