reporting Archives - Positivéco

Nouveaux standards de reporting de durabilité ESRS et comparaison avec l’IFRS Sustainability

Positivéco — Wed, 24 Jan 2024 18:00:04 +0000

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a remplacé la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD). Les entreprises soumises à la DPEF devront appliquer la directive CSRD dès 2025 pour l’année fiscale 2024. Les [...]

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Bonnes pratiques RSE : gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Positivéco — Wed, 10 May 2023 06:00:05 +0000

Chaque année, l’autorité des marchés financiers (AMF) étudie les informations publiées par les sociétés cotées sur leur gouvernance d'entreprise et sur la rémunération de leurs dirigeants Une large partie du rapport publié en décembre 2022 par l’institution est consacrée à la prise en compte de la responsabilité sociale des [...]

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La règlementation SFDR : mode d’emploi (quatrième partie)

Positivéco — Wed, 03 May 2023 06:00:30 +0000

Les entreprises du secteur financier sont également soumises au règlement Taxonomie depuis début 2022. En France, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée en 2019 et son décret d’application renforcent les obligations de transparence du rapport Article 173 et vont même plus loin que celles imposées par [...]

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La France et le Décret 29 : intégration de la biodiversité dans le radar du régulateur et impact sur les sociétés de gestion

Positivéco — Wed, 26 Apr 2023 06:00:21 +0000

L’article 29 de la loi énergie climat s’applique au secteur financier (assurance, banque, sociétés de gestion) pour les activités de gestion collective, gestion sous mandat et conseil en investissement. Pour réaliser un reporting conforme à ces nouvelles exigences, la règlementation recommande aux sociétés de gestion de portefeuille l’analyse [...]

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La règlementation SFDR : mode d’emploi (troisième partie)

Positivéco — Wed, 05 Apr 2023 06:00:17 +0000

Troisième partie Êtes-vous concerné par le règlement Disclosure ? Il peut être difficile d’y voir clair dans les méandres des nouvelles réglementations. Le tableau ci-dessous présente, de la façon la plus succincte possible, l'impact des divers articles du règlement Disclosure pour les acteurs économiques et financiers. Périmètre [...]

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Communication financière : accélération de l’intégration des nouvelles normes IFRS

Positivéco — Wed, 29 Mar 2023 06:00:49 +0000

D’application obligatoire dans 146 juridictions, ces nouvelles normes IFRS vont accélérer l’intégration de la dimension extra-financière dans la communication financière des entreprises. Le bureau a introduit la permission de s’appuyer sur les normes de divulgation Global Reporting Initiative Standards (GRI) et European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ce [...]

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La règlementation SFDR : mode d’emploi (deuxième partie)

Positivéco — Wed, 08 Mar 2023 06:00:58 +0000

Les acteurs de marché doivent publier sur leur site leur politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement et la politique de rémunération et mettre à jour leur documentation précontractuelle. Deuxième partie Calendrier de mise en application de la règlementation SFDR La règlementation SFDR bénéficie d’une [...]

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La règlementation SFDR : mode d’emploi

Positivéco — Wed, 08 Feb 2023 13:43:36 +0000

Un des objectifs majeurs du “Plan d’action de l’Union Européenne pour la finance durable”est d’associer le secteur financier aux objectifs climats de l’Union Européenne. Première partie Le règlement européen Disclosure a créé de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Des [...]

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